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Conditions générales de vente

Article 1 – definitions et objet

Article 2 – Objet de l’Expertise

Article 3 – entrée en vigueur - durée

Article 4 – Obligations/Engagements du Client

Article 5 – Obligations de la Société

Article 6 - Rémunération de la Société

Article 7 – droits intellectuels

Article 8 – Divers

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Annexes