Principale nouveauté de ce nouveau réglement : l'obligation d'enregistrer le contrat de bail sur la plateforme IRISRent, accessible via l'application Irisbox.
Comment enregistrer un bail à Bruxelles ?
Il vous faut enregistrer le bail en ligne. L'enregistrement d'un bail à Bruxelles offre une sécurité juridique accrue en confirmant le contrat vis-à-vis des tiers et facilite sa reconnaissance par le juge de paix en cas de litige. De plus, il est une condition obligatoire pour négocier un délai de préavis plus long lors du départ du locataire et pour indexer le loyer. La plateforme sur laquelle enregistrer son bail à Bruxelles au niveau de la commune s'appelle IRISRent.
Par ailleurs, nous conseillons au bailleur d’enregistrer son bail également sur MyRent, plateforme utilisée quant à elle pour l'enregistrement des baux au niveau fédéral.
Informations nécessaires pour l'enregistrement sur IRISRent :
Pour enregistrer un contrat de bail sur IRISRent, voici les informations et documents nécessaires :
- Informations sur le propriétaire et le locataire : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Coordonnées de l'immeuble : Adresse complète, numéro de rue, code postal, ville.
- Détails du contrat de bail : Date de signature, durée du bail, montant du loyer, conditions particulières.
- Pièces justificatives : Copies des pièces d'identité du propriétaire et du locataire, preuve de domicile, contrat de bail signé.
- Mode de paiement : Informations sur le mode de paiement du loyer (chèque, virement bancaire, etc.).
Étapes pour enregistrer son bail sur IRISRent : la marche à suivre
Pour enregistrer le contrat de bail sur Irisbox, suivez ces étapes :
- Connectez-vous à Irisbox via l'application Irisbox ou le site web.
- Accédez à la section "Enregistrement de contrats de bail".
- Remplissez le formulaire avec les informations nécessaires.
- Téléchargez les pièces justificatives requises.
- Soumettez le formulaire et attendez la confirmation par e-mail.
N'oubliez donc pas de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre le formulaire. Cela vous permettra ainsi d'éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Enregistrer un bail à Bruxelles, c'est facile avec Expertym !
Pour faciliter ce processus, Expertym propose donc des services d'enregistrement de contrats de bail et de gestion immobilière. Grâce à sa plateforme digitale et son réseau d'experts, Expertym permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires immobiliers de créer et enregistrer leurs baux locatifs en quelques clics. Les services d'Expertym incluent également la réalisation des états des lieux locatifs.
Le nouveau règlement d'enregistrement des contrats de bail à Bruxelles offre une sécurité juridique accrue pour les bailleurs et les locataires. Il génère cependant une démarche administrative supplémentaire pour les propriétaires et professionnels du marché locatif résidentiel. Grâce à nos services, vous gagnerez ainsi un temps précieux pour vous concentrer sur ce qui fait vraiment la différence.
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