Vous êtes propriétaire d’un logement en Belgique ? Vous avez des questions sur le contrat de bail et ses modalités ? Expertym, expert immobilier à Bruxelles et en Wallonie, répond à tous les bailleurs au sujet du contrat de bail en Belgique. De la visite d’état des lieux au renouvellement du bail, en passant par le dépôt de garantie, devenez incollable en ce qui concerne le contrat de bail. Remplissez en ligne gratuitement notre modèle de bail complet et réservez dès maintenant votre état des lieux.
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L’essentiel du contrat de bail en Belgique
Le saviez-vous : si votre document est mal rédigé, qu’il contient des clauses abusives, ou ne respecte pas les règles de base d’un contrat de bail, alors, le SPF Finance ne l’acceptera pas pour l’enregistrement. Un bail qui n’est pas enregistré est considéré comme nul et vous perdez l’accès à une partie de vos droits en tant que propriétaire. Il est important de connaître vos obligations légales ainsi que vos droits en tant que propriétaire-bailleur . Le contrat de bail en Belgique ne fait donc, évidemment, pas exception à la règle.
Revenons ensemble sur les questions les plus fréquentes à propos du bail de location. Si vous souhaitez réaliser votre contrat de bail en ligne, remplissez notre formulaire complet sur les baux locatifs.
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Expertym a pour objectif de vous faciliter la vie, c’est pourquoi nous avons mis en place un modèle de bail complet qui est facile à compléter en ligne.
Comment fonctionne un bail 3-6-9 ?
Le contrat de bail à Bruxelles et en Belgique le plus courant est le bail "anciennement appelé" 3-6-9. Il s’agit d’un bail de longue durée dont les modalités sont les suivantes :
- Le contrat est initialement conclu sur 9 ans.
- Le locataire, s’il souhaite résilier le bail, est toujours obligé de respecter un délai de préavis égal ou supérieur à 3 mois.
- Si le locataire souhaite résilier le bail au cours de la première année, il est redevable de 3 mois de loyer au bailleur. S’il souhaite mettre fin au bail au cours de la deuxième année, il est redevable de 2 mois de loyer. S’il met fin au contrat lors de la troisième année, il est redevable de 3 mois de loyer. Passés les 3 premières années, le locataire peut mettre fin au bail moyennant un préavis de 3 mois, sans avoir à payer d’indemnité au bailleur.
- Le bailleur ne peut donner congé au locataire avant l’échéance du bail que si celui-ci souhaite occuper le logement à titre de résidence principale, pour lui-même ou un membre de sa famille au 1er, 2e ou 3e degré.
Comment rédiger un contrat de bail ?
Un contrat de bail en Belgique doit contenir obligatoirement les informations suivantes :
- Le nom ainsi que les deux premiers prénoms de chaque partie
- Leur adresse de domicile
- La date et le lieu de naissance de chaque partie
- Le montant du loyer de référence à la signature du bail
- Le calcul de l’augmentation du loyer prévue
- Les charges locatives communes
Si un de ces éléments n’est pas stipulé dans le bail, alors, le document est considéré comme nul. Le locataire pourra donc annuler le bail sans avoir à justifier son congé, ni devoir payer d’indemnité. La durée du préavis est également nulle.
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Quand peut-on résilier un contrat de bail ?
Le contrat de location peut prendre fin à tout moment, moyennant un préavis d’une durée de 3 mois. Le bailleur, lui, est tenu de respecter un préavis de 6 mois.
Qu’en est-il du contrat de bail à Bruxelles ?
En ce qui concerne le contrat de bail à Bruxelles, il en va de même qu’en Belgique :
- Le propriétaire doit rédiger et ensuite enregistrer le contrat auprès du SPF Finances.
- Le contrat de location doit respecter les obligations légales en vigueur.
- Si le locataire souhaite quitter les lieux avant la fin du bail, celui-ci doit informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois à l’avance. Il doit également régler le montant des indemnités en fonction de la durée effective du document à partir de la signature du bail.
Vous avez d’autres questions sur le contrat de bail à Bruxelles ? Expertym vous répond par téléphone ou via notre formulaire de contact.
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